Répartition des fonds
INDÉFILMS 9 investit 80 % de son enveloppe d’investissement sous forme de contrats d’association à la production conclus film par film, structurés financièrement et juridiquement par l’équipe et les conseils d’INDÉFILMS 9.
INDÉFILMS 9 investit le solde de son enveloppe d’investissement (20 %) sous forme de souscription au capital de sociétés de production cinématographique ou audiovisuelle, constituées en SARL.
Un maximum de 27,5 % de son enveloppe d’investissement fera l’objet d’un contrat d’adossement. INDÉFILMS 9 ne tirera aucun profit de la revente des 27,5 % d’investissements adossés, et des 20% d’investissements sous forme de souscription au capital qui supporteront les frais de gestion de la SOFICA au même titre que les investissements non adossés. Les investissements adossés ne feront pas l’objet d’une garantie ou d’une contre garantie bancaire permettant d’en sécuriser le paiement de sorte que le remboursement dépendra de la santé financière de la société partie au contrat d’adossement. Ces types d’investissement (i) adossés et (ii) sous forme de souscription au capital, dont les perspectives de récupération ne dépendent pas du succès commercial des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles, ne génèreront aucun rendement.
Les Recettes
En contrepartie de ses investissements sous forme de contrats d’association à la production, INDÉFILMS 9 bénéficie de droits à recettes prioritaires sur l’exploitation future des films sur leurs supports de commercialisation (salles de cinéma, DVD, vidéo à la demande, diffusion télévisuelle, ventes internationales, etc…). Ces droits à recettes ne feront pas l’objet d’une garantie bancaire